Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
PRÉSENTATION
Le présent site est exploité par Sleep in Africa. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sleep in Africa.
Sleep in Africa met à votre disposition ce site, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toutes les conditions, politiques et mentions qui y sont expressément visées.
En consultant notre site et/ou en achetant un produit ou un service auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions générales de service » ou « Conditions »), ainsi que par toute condition ou politique complémentaire mentionnée dans les présentes et/ou accessible par lien hypertexte.
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant au site ou en utilisant tout ou partie du Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les Services.
Lorsque les présentes Conditions sont considérées comme constituant une offre, leur acceptation est expressément limitée aux seules présentes Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de votre utilisation du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous proposer nos produits et Services.
SECTION 1 — CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans votre État ou province de résidence ou, si vous avez atteint cet âge, avoir autorisé vos personnes mineures à charge à utiliser le présent site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de votre utilisation du Service, contrevenir aux lois applicables dans votre juridiction, notamment aux dispositions relatives au droit d’auteur.
Il vous est interdit de transmettre des vers informatiques, virus ou tout autre code de nature destructive.
Tout manquement ou toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un Service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que vos contenus, à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit, peuvent être transférés sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications nécessaires afin de satisfaire aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés.
Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, de son utilisation ou de l’accès au Service, ni aucun moyen de contact proposé sur le site dans le cadre de la fourniture du Service, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres des présentes Conditions sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et ne sauraient limiter ni modifier la portée des présentes stipulations.
SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas être considérés comme constituant une source suffisante pour prendre une décision, sans consultation préalable de sources primaires, plus précises, complètes ou actualisées.
Toute utilisation ou tout recours aux informations publiées sur ce site relève de votre seule responsabilité.
Le site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre indicatif.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent.
Vous reconnaissez qu’il vous appartient de vous tenir informé des éventuelles modifications apportées à notre site.
SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, en tout ou partie, sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification de prix, modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT
Certains produits ou Services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
Nous avons fait nos meilleurs efforts afin de reproduire aussi fidèlement que possible les couleurs et images des produits présentés sur notre boutique. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits ainsi que leurs prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment.
Toute offre relative à un produit ou à un Service proposée sur ce site est nulle lorsqu’elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs affectant le Service seront corrigées.
SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées depuis un même compte client, avec une même carte de crédit et/ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison.
Dans l’hypothèse où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse électronique, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone communiqués lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou intermédiaires.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées sur notre boutique.
Vous vous engagez à mettre rapidement à jour les informations relatives à votre compte, notamment votre adresse électronique ainsi que les informations relatives à votre carte de crédit et sa date d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter lorsque cela est nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et dont nous n’assurons ni la surveillance ni la gestion.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils vous est fourni « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition, expresse ou implicite, et sans que cet accès puisse être considéré comme une recommandation ou une approbation de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels fournis par des tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site relève de votre seule responsabilité et de votre seul choix. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par leur(s) fournisseur(s) tiers.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités sur le site, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles dans le cadre de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites internet qui ne sont pas affiliés à Sleep in Africa.
Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas, et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des contenus, produits, Services ou autres éléments proposés par ces tiers ou disponibles sur leurs sites.
Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou à toute autre transaction réalisée sur ou par l’intermédiaire de sites internet de tiers.
Nous vous invitons à prendre connaissance attentivement des politiques et pratiques des tiers concernés avant d’effectuer toute transaction et à vous assurer que vous en comprenez les conditions.
Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant les produits ou Services proposés par un tiers doit être adressée directement à ce tiers.
SECTION 9 — COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous adressez certaines contributions spécifiques, notamment dans le cadre de concours, ou si, sans que nous vous le demandions, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courrier électronique, courrier postal ou tout autre moyen (collectivement désignés comme les « Contributions »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière ces Contributions, sur tout support.
Nous ne sommes soumis à aucune obligation :
(1) de conserver la confidentialité de vos Contributions ;
(2) de vous verser une quelconque rémunération ; ou
(3) de répondre à vos Contributions.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous garantissez que vos Contributions ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits de propriété.
Vous vous engagez également à ne pas publier de contenu diffamatoire, illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’une autre personne ni induire en erreur Sleep in Africa ou des tiers quant à l’origine de vos Contributions.
Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez ainsi que de leur exactitude.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par tout tiers.
SECTION 10 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La transmission de données à caractère personnel effectuée par l’intermédiaire de notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, accessible ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le cadre du Service comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes lorsque toute information figurant dans le cadre du Service ou sur tout site associé s’avère inexacte, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.
Nous ne sommes soumis à aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations relatives au Service ou à tout site associé, notamment les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l’exige.
La présence d’une date précise de mise à jour ou d’actualisation sur le Service ou sur un site associé ne saurait être interprétée comme indiquant que l’ensemble des informations qui y figurent a été modifié ou actualisé.
SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions prévues dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illicites ;
(b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illicites ;
(c) pour contrevenir à toute réglementation, règle, loi ou disposition locale, nationale, fédérale ou internationale applicable ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée notamment sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ;
(f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’un site associé, d’autres sites internet ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les données à caractère personnel d’autrui ;
(i) pour effectuer du spam, du phishing, du pharming, du prétexting, du spidering, du crawling ou du scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site associé, ou pour les contourner.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Service ou à tout site associé en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites précitées.
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous reconnaissez que nous pouvons, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l’interrompre à tout moment, sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du Service, ou votre impossibilité à l’utiliser, relève de votre seule responsabilité.
Sauf indication expresse contraire de notre part, le Service ainsi que l’ensemble des produits et Services qui vous sont fournis dans le cadre du Service sont proposés « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment sans garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété ou d’absence de contrefaçon.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Sleep in Africa, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés, sociétés affiliées, mandataires, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, préjudice, perte ou réclamation, direct ou indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, de quelque nature que ce soit, notamment de toute perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, de frais de remplacement ou de tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur la responsabilité contractuelle, délictuelle, la négligence, la responsabilité sans faute ou tout autre fondement juridique, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit.
Cette limitation s’applique notamment aux erreurs ou omissions affectant les contenus ainsi qu’à toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par son intermédiaire, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité concernant les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces juridictions sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir Sleep in Africa, ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, prestataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et salariés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions, des documents auxquels elles renvoient ou de toute disposition légale, ou de l’atteinte portée par vous aux droits d’un tiers.
SECTION 15 — DIVISIBILITÉ DES STIPULATIONS
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions est déclarée illicite, nulle ou inapplicable, cette stipulation demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi.
La partie déclarée inapplicable sera réputée dissociable du reste des présentes Conditions, sans que cette décision n’affecte la validité ni le caractère exécutoire des autres stipulations.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation continueront de produire leurs effets après celle-ci à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions demeurent applicables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous manquez à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions, ou si nous avons des raisons de suspecter un tel manquement, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.
Vous demeurerez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et nous pourrons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou partie.
SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou applicables au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des présentes Conditions.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne devra pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit du Canada.
SECTION 19 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications et mises à jour sur notre site.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance de ces modifications.
La poursuite de votre utilisation de notre site ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 — INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les présentes Conditions doit être adressée à :
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
SLEEP IN AFRICA
contact@sleepnafrica.com
[ADRESSE PROFESSIONNELLE À INSÉRER]
[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL À INSÉRER]
[NUMÉRO D’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE À INSÉRER]
[NUMÉRO DE TVA À INSÉRER]